Mentions légales

Le présent site est exploité par l’État de Monaco/Ministère d'Etat, ci-après dénommée « l’Administration », dont le siège est situé Place de la Visitation, 98000 MONACO.

Directeur de la publication : Mme Pascale PALLANCA

Contact :

  • Téléphone : (+377) 98 98 86 59

L’animation éditoriale et les mises à jour du site sont assurées par la Direction du Travail ainsi que par la Direction des Services Numériques du Gouvernement Princier de Monaco.

Le site est hébergé par le Gouvernement Princier (Direction des Systèmes d'Information)

Gestion du site : Etat de Monaco / Direction des Services Numériques

Développement et maintenance du site : Etat de Monaco / Direction des Systèmes d'Information

Définitions

Les mots et expressions ci-après commençant par une lettre majuscule, au singulier ou au pluriel, sont employés dans les présentes avec la signification suivante :

  • « Administration » : désigne l’État représenté par la Direction des Services Numériques pour la mise à disposition du présent site.
  • « Site » : désigne le présent site disponible par le lien suivant  https://etudesalternance.gouv.mc/.
  • « Usager » : désigne toute personne physique, majeure accédant au présent site.

Objet du site

Ce site, mis en œuvre par l'Administration, permet de présenter et de diffuser de l'information sur la formation en alternance.

Propriété intellectuelle

a.    Droit d’auteur
L’intégralité des droits attachés à tout contenu publié sur le présent Site est la propriété exclusive de l’Administration, sauf mention contraire affectant la propriété à un tiers. De manière non exhaustive, sont ainsi inclus, tous textes, commentaires, titres, dénominations, photographies, sons, images, données, dessins, séquences aimées sonores, vidéos, fonctionnalités et chartes graphiques et sont protégés par les dispositions légales en vigueur, relatives à la protection du droit d’auteur à Monaco.
Toute forme d’utilisation, de représentation, de transformation, de reproduction, d’adaptation ou de diffusion, intégrale ou partielle, de tout élément ou du contenu de ce Site sur quelque support et par quelque procédé que soit est prohibée, à défaut d’autorisation expresse de l’Administration et constitue une infraction pénalement sanctionnée par les Cours et Tribunaux monégasques.

b.    Marques
Les marques et/ou logos dont est titulaire l’Administration, apparaissant sur ce Site, sont des marques protégées par les dispositions légales applicables à Monaco. Toute reproduction, en tout ou partie, sans l’autorisation du titulaire constitue une infraction pénalement sanctionnée par les Cours et Tribunaux monégasques.

Liens hypertexte

La création de liens hypertextes vers le présent Site n’est soumise à aucune autorisation préalable de l’Administration et est autorisée pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. La mention explicite de l’Etat de Monaco dans l’intitulé du lien est souhaitée. L’Administration se réserve le droit de demander la suppression de tous liens existants qui contreviendraient à l’objet du site https://etudesalternance.gouv.mc/.

Le présent site de l’Administration peut contenir des liens hypertextes vers des sites externes. L’Administration ne contrôle pas ces sites et ne peut en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, du contenu publié sur ces sites externes.

L’Administration ne peut être tenue responsable des dommages ou pertes qui seraient consécutifs ou en relation avec l’utilisation de ces sites externes. Les Usagers du site sont pleinement responsables et supportent les risques afférents à l’utilisation de ces sites externes. Aucune responsabilité ne pourra être recherchée auprès de l’Administration.

Tout Usager du site est invité à contacter l’Administration en cas de dysfonctionnement d’un lien.